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L’oeil et la main du 22 avril 2006

28 avril 2006 14:20, par tony starck

Les Témoins de Jéhovah constituent-ils une secte dangereuse ? Tel n’est pas l’avis du Conseil d’Etat, lequel, dans une décision en date du 23 juin 2000, a confirmé que les Témoins de Jéhovah ne menaçaient pas l’ordre public. Cette décision fait jurisprudence, et concerne donc l’ensemble de leurs églises sur le territoire français. Voici la référence : Section du contentieux, sur le rapport de la 8e sous-section, N° 215109-Séance du 31 mai 2000, lecture du 23 juin 2000, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE c/Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de (…)

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