Le sénat a discuté jeudi le “Projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”.
Les sénateurs ont approuvé, avec l’accord du gouvernement, quatre amendements. Les mesures portant sur “les conditions dans lesquelles les programmes de télévision doivent être accessibles aux personnes sourdes et malentendantes” sont présentées dans l’article 32.
Le projet initial proposait de rendre accesible une “proportion minimale (…)