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• Projet de loi : Article 32 quater - Accessibilité de la TV - Réaction de l’Unisda

  27 octobre 2004, par UNISDA

  Projet de loi : Article 32 quater - Accessibilité des programmes télévisés - Commentaires de l’Unisda
  Projet de loi « égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées »
  Article 32 quater - Accessibilité des programmes télévisés - Commentaires de l’Unisda
  Lors de sa première lecture du projet de loi « Egalité des droits et des chances des personnes handicapées », l’Assemblée nationale a modifié en profondeur la rédaction de l’article 32 quater. (…)

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