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Rapport d’activité 2005 du CSA

Télévision

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a publié son rapport d’activité 2005. Voici l’intégralité de ce qui se rapporte à la surdité.
Nous y ajoutons quelques liens internet complémentaires.

Introduction
Le Conseil n’a jamais manqué de rappeler aux diffuseurs l’importance de la prise en compte des difficultés du public atteint de handicap auditif et a montré depuis plusieurs années l’importance qu’il accorde à ce sujet.
Il entretient des contacts réguliers avec les associations représentatives des personnes sourdes ou malentendantes.
L’année 2005, qui a vu le 11 février la publication de la loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées introduisant des modifications à la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a été particulièrement dense sur ce point.
En effet, la loi confie désormais la responsabilité au CSA de négocier avec les opérateurs privés des engagements en la matière. Les chaînes hertziennes dont « l’audience moyenne annuelle dépasse 2,5 % de l’audience totale des services de télévision » devront à terme rendre accessible la totalité de leurs programmes (à l’exception des écrans publicitaires), mais avec une montée en charge que le Conseil doit négocier dans les conventions. Pour les chaînes hertziennes dont l’audience est inférieure au seuil de 2,5 %, l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée dispose qu’une part « substantielle » des programmes devra être rendue accessible aux personnes sourdes ou malentendantes. Enfin, pour les chaînes diffusées sur les réseaux câblés ou le satellite, les conventions devront dorénavant inscrire les proportions de programmes rendus accessibles par des dispositifs adaptés, conformément à l’article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.

Création de la mission « accessibilité des programmes de radio et de télévision aux personnes handicapées »
En janvier 2005, le Conseil a créé une mission « Accessibilité des programmes de radio et de télévision aux personnes handicapées », présidée par Mme Agnès Vincent-Deray et chargée notamment de l’inscription dans les conventions des différents diffuseurs concernés des dispositions de la loi du 11 février 2005.

Rencontres avec les associations représentatives des personnes sourdes ou malentendantes
Dans cette perspective, le Conseil a organisé le 7 avril 2005 une rencontre réunissant l’ensemble des associations représentatives (étaient présents : l’Unisda, le Mouvement des sourds de France, la Fédération nationale des sourds de France, le Bucodes, l’Afideo et l’Anpeda). Cette réunion était entièrement accessible aux personnes sourdes ou malentendantes, puisqu’elle bénéficiait d’une boucle magnétique ainsi que de la présence d’une vélotypiste et de deux interprètes en langue des signes.
À cette occasion, les attentes des personnes concernées par le handicap auditif ont été exposées au Conseil et les conséquences de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 ont été explicitées par celui-ci aux représentants des associations.
Le 7 octobre 2005, une nouvelle réunion de travail avec les représentants des personnes sourdes ou malentendantes, en groupe plus restreint, a permis de préciser les attentes spécifiques du public concerné et d’examiner de manière plus approfondie les modalités envisageables de mise en œuvre de la loi du 11 février 2005.

- Site du congré de l’Unisda
- Site du MSDF
- Site du Bucodes
- Site de l’Afideo, forum de l’Afideo
- Site de l’Anpeda

Consultation des diffuseurs sur leurs engagements et négociation des conventions
En novembre 2005, un questionnaire a été envoyé à l’ensemble des chaînes, dans la perspective de la modification de leur convention afin notamment de recueillir leurs propositions d’engagements en la matière.

Suivi de la diffusion des chaînes et établissement de bilans annuels
Un bilan de l’offre de programmes accessibles sur les chaînes est établi chaque année. À cette occasion, La Lettre du CSA publie un article consacré à ce sujet où l’ensemble des informations sont portées à la connaissance du public. Le bilan de l’année 2004 a été publié dans le n° 192, en février 2006.

- Voir notre article sur ce bilan : Sous-titrage en 2004 et CSA : Correct mais peut [doit] mieux faire...

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