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Sous-titrage en 2004 et CSA : Correct mais peut [doit] mieux faire...

Télévision

Le vendredi 24 février 2006, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a publié un dossier sur le sous-titrage à la télévision en 2004. Ce dossier, sous la forme d’un constat objectif, fait ressortir que malgré les efforts des chaînes la route est encore longue jusqu’à 2010 et un sous-titrage intégral...

Bilan général

Le CSA est plutôt satisfait des chaînes dans le sens où de plus en plus de programmes sont accessibles et sourds et aux malentendants.
Pour expliquer cette augmentation, il est rappelé que, d’içi 2010, l’intégralité des programmes sauf les publicités devra être sous-titrée... (loi du 11 février 2005 -voir notre article-)
On nous rappelle aussi que le 15 janvier 2003, une recommandation avait été adressée à toutes les chaînes pour les inciter à faire des efforts quels que soient leurs obligations contractuelles.

En ligne
- Dossier du CSA : introduction

Chaînes publiques

Les chaînes publiques gérées par le CSA sont France 2,3,5 et RFO. Pour rappel, ARTE était une chaîne franco-allemande, elle n’est soumise à aucune obligation de la part du CSA...

Le CSA note dans son dossier que France 2 et France 3 ont déjà des obligations de sous-titrage (respectivement 1000 et 500 heures par an). « Le cahier des charges de France 5 ne précise pas de volume horaire minimum, celui-ci devant être fixé en début d’année par le conseil d’administration de la chaîne. » Médias sous-titrés vous précise que cela a été fait : l’obligation est ainsi de 1 980 heures pour 2005 et 2 750 heures pour 2006 (-voir notre article paragraphe France 5-.
Le rapport Charpillon d’octobre 2002 (-voir notre article-) vient renforcer ces obligations, France Télévisions se lançant dans un développement du sous-titrage pour atteindre 50% de programmes accessibles d’ici fin 2006 hors publicités et bandes annonces...

Un bémol est apporté à cet effort : « la langue des signes est peu utilisée sur les chaînes ». Le CSA cite les questions au gouvernements de France 3, les flashes de France 2 et l’oeil et la main de France 5.

France 2 est félicité pour son « effort notable » fait pour le sous-titrage de programmes en direct.
Pour France 3, on souligne comme chaque année le sous-titrage de « C’est pas sorcier » et des « questions au gouvernement » doublées en LSF.
France 5 est mise en avant à travers les dessins animés sous-titrés et 100% questions (dont 2004 est la dernière année de diffusion).

Le plus intéressant réside encore dans les notes de cette section du dossier (!) :
- On notera que les chaînes de la société RFO, maintenant intégrée au groupe France Télévisions, relèvent de cet article.
- Le CSA ne dispose pas encore de données pour l’année 2005.

En ligne
- Dossier du CSA : chaînes publiques

Chaînes privées

Sont traitées ici TF1, M6 et Canal +.

Un peu d’autocongratulation ne fait jamais de mal pour commencer...
"Le Conseil a toujours cherché à faire reconnaître les attentes des personnes sourdes ou malentendantes et à inciter les chaînes à développer le sous-titrage spécifique de leurs programmes"...

Il est précisé que les obligations de sous-titrage des chaînes privées sont apparues en 2001 et qu’il était alors difficile pour le CSA d’imposer conventionnellement aux chaînes privées des seuils supérieurs à ceux inscrits dans les cahiers des missions et des charges des chaînes publiques".
En tout cas, ces trois chaînes sont soumises, du fait de leur audience, à l’obligation du 100% sous-titré d’ici 2010.

Si ces chaînes sous-titrent, elles « n’ont pas recours à la langue des signes ». Le CSA n’ajoute de commentaire sur ce manque.

D’après le CSA, TF1 propose des programmes sous-titrés « plutôt diversifiés ». Si pour les « fictions télévisuelles et cinématographiques » cela est de plus en plus vrai (en 2004, les manques étaient encore nombreux mais en 2006, presque toutes les séries et fictions sont sous-titrées) on ne peut pas dire autant des autres catégories.
Les « magazines et documentaires » sont peu sous-titrés et quand ils le sont, sont en pleine nuit à l’exception de « Ushuaïa nature » diffusé 3 à 4 fois par an !. Les « émissions de divertissement et jeux télévisés » ne sont absolument pas sous-titrées à la seule exception de « Attention à la marche » diffusé tous les jours même le week-end...
Sur M6 seules les fictions voire les séries sont sous-titrées. 2004 est une année de laisser-aller pour ce qui relève du sous-titrage des dessins-animés (ce manque est correctement comblé pour cette année 2006).
« En 2004, Canal + a, conformément aux termes de sa convention, proposé six titres différents avec un sous-titrage spécifique à destination des personnes sourdes ou malentendantes par mois, hormis au mois d’août où la chaîne n’a diffusé qu’un seul film dans ces conditions ». Cela signifie donc que Canal + n’a pas respecté sa convention ("Sur Canal+, la société s’engage à diffuser un minimum de six oeuvres cinématographiques de longue durée par mois accompagnées d’un sous-titrage spécifiquement destiné aux personnes sourdes et malentendantes et à réserver dans la mesure du possible, dans le nombre de diffusions prévu pour chaque oeuvre cinématographique, au moins une diffusion en version originale"). Ce qui nous semble grave (toutes proportions gardées) ne semble dérangé le CSA qui n’ajoute pas de commentaire sur ce point...

En ligne
- Dossier du CSA : chaînes privées

Les autres chaînes

C’est-à-dire les chaînes de la TNT et du câble et satellite.

Ces chaînes n’ont pas d’obligations chiffrées mais doivent fournir des efforts pour adapter leurs programmes...

Chaînes de la TNT
- Pour Direct 8, NRJ 12, NT1, TMC, TPS Star (payant), AB1 (payant), Paris Première (payant) et TF6 (payant) : obligation de sous-titrer 10% de leur volume de diffusion à raison de 1% de plus chaque année. Donc pour la première année de la TNT, les chaînes doivent sous-titrer 1% de leurs programmes...
- Pour BFM TV, Canal J, Europe 2 TV, Gulli, I-Télé, Planète : rien de concret, les négociations sont en cours...
- Pour LCI, Eurosport ou W9 : le format particulier de ces chaînes ne permet pas de fixer d’obligation (remarque de médias sous-titrés : quand on observe la grille de W9 constituée principalement de séries on peut se poser des questions sur ce régime de faveur...)

Chaînes du câble et du satellite
À l’exception de ’Zik, Kiosque et Multivision à qui on ne demande rien, les chaînes doivent faire des efforts pour rendre accessible leurs programmes...
Les chaînes cinéma sont incitées par le droit d’une huitième diffusion normalement interdite à sous-titrer les films qu’elles diffusent.

La loi du 11 février va modifier tout cela puisque les chaînes dont l’audience dépasse 2,5% devront tout sous-titrer d’ici 2010.

En ligne
- Dossier du CSA : autres chaînes

L’action du CSA

Le CSA rappelle qu’il signale toujours aux diffuseurs « l’importance de la prise en compte des difficultés du public atteint de handicap auditif ». Elle signale aussi entretenir « des contacts réguliers avec les associations représentatives des personnes sourdes ou malentendantes ».

L’année 2005 avec la loi du 11 février a amenée à plusieurs rencontres avec les associations :
- 7 avril 2005 : rencontre avec les associations afin de préparer la mise en application de ce nouveau texte (-voir notre article-)
- 7 octobre 2005 : réunion de travail en groupe plus restreint pour les « détails » de cette application (-voir notre article-)
- novembre : questionnaire envoyé à l’ensemble des chaînes afin de leur préciser les termes de la loi et de recueillir leurs engagements en la matière.
- Prochaîne étape : « Le Conseil va maintenant écouter les diffuseurs et établir des avenants à leur convention introduisant les engagements consécutifs aux nouvelles dispositions de la loi du 30 septembre 1986 ».

En ligne
- Dossier du CSA : autres chaînes


En ligne
- Dossier du CSA : Ensemble du dossier pour une impression

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