Medias-soustitres

Le portail de référence sur le sous-titrage

Accueil > Télévision > Actualités > Une télévision hertzienne 100% sous-titrée avant le 12 février (...)

Une télévision hertzienne 100% sous-titrée avant le 12 février 2010

Télévision

Le CSA a publié sur son site internet les textes juridiques relatifs au sous-titrage obligatoire de tous les programmes.

« loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées modifiant les articles 28, 33-1, 53 et créant l’article 81 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié »... rien que ça !

Le journal officiel du 12 février dernier (repris sur le site du CSA) a sorti la loi qui devrait rendre la télévision accessible aux sourds et aux malentendants grâce principalement au sous-titrage télétexte.

Voici ce qu’il faut en retenir...

L’article 74 impose aux chaînes dont l’audience dépasse 2,5% (TF1, France 2, France 3, Canal + et M6) de sous-titrer tous les programmes (à part les pubs) d’ici cinq ans (avant donc le 12 février 2010). Il est précisé que, dans certains cas, cette obligation ne s’applique pas (on peut penser que cela concernera les programmes constitués de clips ou certaines émissions en direct...).
La convention de chacune des chaînes détermine les modalités exactes de l’application de cette obligation de sous-titrage.
Les chaînes locales pourront bénéficier d’un allègement des obligations (pour cause de budget...).

L’article 81 stipule que le Conseil national consultatif des personnes handicapées sera consulté par le CSA et le Gouvernement en ce qui concerne les programmes que les chaînes ne sous-titrent pas (en accord avec leur convention bien entendu), sur l’utilisation de la langue des signes à l’écran et sur le respect des obligations par les chaînes...

À propos des personnes aveugles...
« Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement déposera devant le Parlement un rapport présentant les moyens permettant de développer l’audiodescription des programmes télévisés » (l’audiodescription consiste à décrire les scènes entre les dialogues : lorsqu’on voit un personnage monter sur une table, on entend le commentaire : « Il monte sur la table »...)

Liens

- Site du CSA
- Le Journal Officiel du 12 février 2005
- Tous les articles de notre rubrique « actualités - sous-titrage »

Réagissez à cet article en cliquant sur « répondre à cet article » !

Commentaires

Répondre à cet article

Twitter