Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a mis en ligne tout un dossier sur le sous-titrage.
Vous pourrez y retrouver :
– les textes de loi,
– principe de fonctionnement
– Obligation par chaînes
– Reprise des sous-titres sur les différents réseaux ADSL, TNT, Satellite, Câble.
– Liens utiles
Ainsi que pour la Langue des Signes Française :
– les principes de la langue des signes française
– l’obligation légale.