Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a mis en ligne tout un dossier sur le sous-titrage.
Vous pourrez y retrouver :
les textes de loi,
principe de fonctionnement
Obligation par chaînes
Reprise des sous-titres sur les différents réseaux ADSL, TNT, Satellite, Câble.
Liens utiles
Ainsi que pour la Langue des Signes Française :
les principes de la langue des signes française
l’obligation légale.