Les « petites » chaînes devront aussi être accessibles dès 2010

100% pour les grandes chaînes et les chaînes publiques

Pour rappel, les chaînes nationales dont l’audience totale dépasse 2,5% devront sous-titrer tous leurs programmes sauf les publicités dès 2010. Le texte publié sur le site du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel précise que le 30 avril 2007 l’État et France Télévisions ont signé un accord allant dans ce sens. Des négociations ont ensuite eu lieues avec les chaînes privées (comme TF1 ou M6) pour qu’elles s’alignent sur le service public, ce qui sera le cas. Si on peut penser que le sous-titrage sera le moyen le plus utilisé, le CSA signale que les dispositifs seront choisis « en concertation avec les associations représentatives ».

À noter un bémol en ce qui concerne France 3, puisque les programmes régionaux (journaux, émissions et documentaires) ne sont pas concernés par cette obligation. Il faudra encore attendre pour la proximité...

Les chaînes concernées : TF1, Canal + et M6 (via cette décision du CSA) ; France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô (via le Contrat d’Objectifs et de Moyens).

40% pour les autres chaînes de la TNT

Le premier point de cette décision concerne les chaînes hertziennes dont l’audience totale est inférieure à 2,5%. Elles devront proposer dès 2010 40% de programmes accessibles (hors publicités) et « assurer l’accès à la diversité des programmes diffusés », ce qui signifie que des fictions mais aussi des émissions ou de l’info devra être rendue accessible. Pour la mise en oeuvre de cette ouverture aux publics sourd et malentendant, les associations seront consultées.

Les chaînes concernées : TMC, W9, Gulli, NT1, Europe 2 Tv, NRJ 12, Direct 8, I>Télé et BFM Tv (via cette décision du CSA) et Arte (via le Contrat d’Objectifs et de Moyens qui oblige tous les programmes d’Arte France -soit 40% de la programmation- à être sous-titrés).

LCP-Assemblée Nationale et Public Sénat ne sont, quant à elles, pas sous l’autorité du CSA. Elles n’ont donc pas à se soumettre à ces règles et peuvent se rendre accessibles si elles le désirent comme le fait d’ailleurs LCP-Assemblée Nationale...

20% pour toutes les autres chaînes

La TNT proposera donc (enfin !) des programmes sous-titrés sur TOUTES les chaînes. Mais qu’en est-il des autres chaînes, à savoir celle du câble et du satellite ? Et bien le CSA a fixé à 20% la proportion de programmes hors pub qui devra être accessible. Il insiste sur la nécessité de varier les programmes proposés et de fournir un effort particulier pour les heures de grande écoute. Là encore, les associations seront les partenaires des chaînes pour mettre en place les dispositifs les plus logiques.

Les chaînes concernées : Toutes les chaînes du tableau disponible ici qui ont une convention (en d’autres termes, avec une date dans la colonne « convention signée le »).

Les sous-titres vendus avec les programmes

"Le Conseil a décidé que la cession à un autre éditeur de tout programme qu’une chaîne aurait sous-titré devrait inclure le sous-titrage".

Cette phrase anodine qui conclue la décision a une importance capitale. Elle signifie que, du moment qu’une chaîne sous-titre un programme, toutes les autres chaînes qui le diffuseront ensuite auront les sous-titres à leur disposition.
Pour prendre un exemple concret : France 2 a vendu il y a plusieurs mois maintenant les droits de la série « Friends » à M6. La série était sous-titrée sur France 2 mais ne l’est pas sur M6. Avec cette décision, cette situation ne sera désormais plus possible puisque France 2 vendra la série ET les sous-titres qui vont avec. Et quand on sait qu’une grande partie des programmes du câble et satellite proviennent des grandes chaînes, on peut vraiment parler d’une grande nouvelle.