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Période électorale : guide pour les médias pour l’accès à l’information

Télévision

Si la presse écrite se fait largement l’écho des campagnes électorales et permet aux citoyens de suivre l’actualité politique, c’est la presse audiovisuelle (radio et télévision) qui reste le principal support de l’information politique et électorale, notamment en période de campagne.

Or, plusieurs millions d’électeurs accèdent difficilement, voire pas du tout, à cette information du fait de leur handicap auditif.

C’est pourquoi les chaînes de télévision sont fortement invitées à rendre accessible l’ensemble de leurs programmes traitant du sujet des élections : journaux télévisés, débats entre les candidats, émissions et documentaire consacrés aux campagnes électorales et aux candidats. Cette accessibilité est rendue possible par la réalisation d’un sous-titrage (simultané en cas de direct) et l’interprétation en Langue des Signes par un interprète diplômé.

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a adressé aux chaînes une recommandation (en date du 4 janvier 2011) en vue des consultations électorales et référendaires. Il y est mentionné que : « Les éditeurs de services de télévision dont l’audience moyenne annuelle dépasse 2,5 % de l’audience totale sont tenus d’assurer l’accès, par sous-titrage ou langue des signes, des personnes sourdes ou malentendantes à l’ensemble des programmes consacrés à l’actualité électorale. Les autres éditeurs de services de télévision sont tenus de favoriser l’accès, par sous-titrage ou langue des signes, des personnes sourdes ou malentendantes aux principaux programmes consacrés à l’actualité électorale aux heures de forte audience et s’efforcent en particulier de rendre accessible la retransmission des débats organisés entre des candidats. ».

Les candidats invités à s’exprimer sur les plateaux de télévision peuvent également eux-mêmes s’assurer auprès des chaînes que cette accessibilité est réellement mise en œuvre.

Par ailleurs, dans le cadre de la campagne officielle, les candidats et les formations politiques s’expriment dans des « clips » diffusés sur les chaînes publiques. Il est, là aussi, recommandé de prévoir à la fois le sous-titrage et la traduction en Langue des Signes de ces communications. Il est conseillé aux candidats de ne pas attendre le dernier moment et de le prévoir en amont de la production de ces vidéos.

Enfin, si la radio reste de toute évidence difficilement accessible à ces publics, rien n’empêche que la transcription écrite des émissions et débats concernés soit diffusée sur les sites Internet de ces radios et des candidats.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, (disponible sur www.legifrance.gouv.fr) dont notamment les articles :

  • 1er : définition du handicap ;
  • 47 : accessibilité des services de communication publique en ligne ;
  • 72 et 73 : exercice du droit de vote ;
  • 74 : accessibilité des programmes télévisés ;
  • 75 : reconnaissance de la Langue des Signes Française.

Vous trouverez ici le pdf original.

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